En général, le créateur pourra exercer soit en entreprise individuelle, soit en société ou encore en entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).
L'agence pour la création d'entreprise présente de façon détaillée ces dispositifs sur le lien suivant : http://www.apce.com/pid223/7-choisir-un-statut-juridique.html?espace=1&tp=1
Pour l'essentiel, on pourra noter les principaux avantages et inconvénients suivants tenant à la forme juridique et aux différents régimes applicables :
1/ L'Eurl
L'Eurl permet de minimiser la rémunération du gérant, à condition de limiter les prélèvements en première année d'activité, pour permettre de distribuer le bénéfice réalisé sur l'année suivante. Ainsi, les charges sociales seront assises sur cette faible rémunération, et seront donc peu élevées. Si le capital est entièrement libéré, le bénéfice imposable est soumis à un impôt sur les sociétés de 15% à condition d'être infèrieur à 38 120 euros, et 33,33% au delà.
La distribution de bénéfice supporte les prélèvements sociaux de 11% (avant cotisation RSA de 1,1%), à régler par la société. Outre l’abattement de 40 % susmentionné, les revenus distribués ouvrent droit à un abattement annuel de 1 525 euros pour les célibataires, veufs ou divorcés et de 3 050 euros pour les couples soumis à imposition commune. A cela il faut rajouter un crédit d'impôt de 115 ou 230 euros (célibataires ou couples).
L'autre avantage de l'Eurl est de permettre au dirigeant de s'allouer des indemnités kilométriques, dont le barême est relativement intéressant, surtout lorsque le prix de l'essence est faible. Ces remboursements de frais sont déductibles pour la société, non soumises à cotisations et non imposables entre les mains du bénéficiaire.
Les inconvénients de l'Eurl résident essentiellement dans les formalités juridiques à accomplir au greffe du tribunal de commerce chaque année, et sur la tendance des dirigeants à vouloir minimser leur rémunération pour diminuer les cotisations sociales, au détriment de leurs droits à la retraite. De plus, il faut libérer le capital social en début d'activité et régler des frais de constitution plus élevés qu'en entreprise individuelle. Mais rappelons que la souscription au capital des PME permet dans certaines conditions (http://doc.impots.gouv.fr/aida2008/brochures_ir2008/lienBrochure.html?ud_063.html#dgibro.ir2008.ud63.251.1) d'ouvrir droit à une réduction d'impôt équivalente à 25 % du montant de la souscription en numéraire.
2/ L'entreprise individuelle
Par conséquent, les avantages de l'entreprise individuelle tiendront essentiellement à sa souplesse, et son faible coût de création, mais l'inconvénient majeur, est que l'intégralité du bénéfice pour les entreprises soumises à un régime réel doit être soumis à l'impôt sur le revenu, et aux charges sociales quels que soient le montant des prélèvements.
3/ Régimes micro et autoentrepreneur
Enfin, une présentation détaillée du régime de la micro entreprise est proposée sur le lien suivant de l'APCE : http://www.lentreprise.com/1/2/5/guide/10777/?xtor=SEC-49-GOO&gclid=CKLBwfaY6JcCFYwH3wodnSqPCQ.
Il faut souligner également la mise en place du régime "autoentrepreneur" applicable à compter du 01/01/2009, présentation détaillée sur le lien suivant : http://www.auto-entrepreneur.fr/presentation.php.
Cet aménagement du régime de la micro entreprise prévoit notamment des bases de cotisations sociales établies en fonction du chiffre d'affaires. L'avantage réside encore dans la souplesse du système puisque l'inscription au RCS et au RM n'est pas obligatoire (sauf professions libérales), la comptabilité est trés simplifiée,ainsi que les formalités fiscales et sociales. Les inconvénients inhérents à la franchise de TVA sont à prendre en compte, surtout lorsqu'en début d'activité les investissements sont importants, que la majorité de la clientèle de l'entreprise est soumise à la TVA, et qu'il n'est pas possible de récupérer le crédit de début d'activité correspondant, alors qu'au bout de quelques années, l'entreprise dépassant les seuils risque de se trouver dans l'obligation de passer au réel. D'autre part, une entreprise soumise à un régime micro ou autoentrepreneur se verra imposée et devra cotiser sur des bases établies en fonction du chiffre d'affaires et non de ses bénéfices réels.