La plupart des condition d'obtention de l'aide à la création d'entreprises figurent sur ne nombreux sites tels que l'APCE, l'URSSAF, ou Pôle emploi.

La complexité des textes nous amène à surligner 2 cas souvent méconnus pour lesquels les créateurs mal informés se trouvent lésés ou privés de leurs droits.

cela nous amène à mettre en évidence essentiellement 2 écueils :

- En cas de pluralité de Gérants, si l'un ne peut bénéficier de l'ACCRE, car il ne remplit pas les conditions, les autres ne pourront en bénéficier en cas de gérance majoritaire.

- Lorsque pluseirus associés constituent une SARL et remplissent les condition pour bénéficier de l'ACCRE, il est bon à savoir que certains associés non Gérants souhaitant exercer en tant que salarié dans l'entreprise pourront bénéficier du dispositif dans les conditions suivantes :

-> Plusieurs personnes peuvent obtenir l’aide pour un seul et même projet, à condition :

• de détenir ensemble plus de 50 % du capital ;

• que l’une (ou plusieurs) d’entre elles ait la qualité de dirigeant ;

que chaque demandeur détienne une part du capital au moins égal à 1/10e de la part détenue par le principal actionnaire ou porteur de parts

Pour plus de précisions, se reporter au site de l'Urssaf à l'adresse suivante : http://www.urssaf.fr/profil/createurs_dentreprise/chef_dentreprise/vous_-_creer_votre_entreprise/les_aides_et_exonerations_02.html