A3CE Expertise Comptable
-
Système des jours fériés garantis hotellerie
L’avenant n° 6 du 15 décembre 2009 qui est entrée en vigueur à compter du 1er mars 2010 fait…
L’avenant n° 6 du 15 décembre 2009 qui est entrée en vigueur à compter du 1er mars 2010 fait bénéficier les salariés des CHR ayant un an d’ancienneté dans l’entreprise de 10 jours fériés en plus du…
-
Un salarié non gérant peut il bénéficier de l'ACCRE
Plusieurs personnes peuvent obtenir l’aide pour un seul et même projet, à condition : de détenir…
Plusieurs personnes peuvent obtenir l’aide pour un seul et même projet, à condition : de détenir ensemble plus de 50 % du capital ; que l’une (ou plusieurs) d’entre elles ait la qualité de dirigeant…
-
Location d'immeuble utilisé pour les besoins professionnels
Un contribuable qui choisit de conserver dans son patrimoine privé des immeubles qu'il utilise à…
Un contribuable qui choisit de conserver dans son patrimoine privé des immeubles qu'il utilise à titre professionnel est en droit de s'allouer un loyer déductible de ses résultats ; mais ce loyer est…
-
Simuler vore contribution économique territoriale
Calculez votre CET 2010 L'administration vient de mettre en ligne un simulateur destiné à vous…
Calculez votre CET 2010 L'administration vient de mettre en ligne un simulateur destiné à vous permettre d'évaluer le montant de la contribution économique territoriale (CET) et, le cas échéant,…
-
Choix du statut et du régime social du dirigeant
Entre autres, le choix de la structure va dépendre des deux grandes alternatives qui s'offrent aux…
Entre autres, le choix de la structure va dépendre des deux grandes alternatives qui s'offrent aux dirigeants à savoir s'affilier au régime des travailleurs non salariés, ou au régime général de la…
-
Déductibilité des travaux d'amélioration
Définition Les dépenses d'amélioration sont celles qui ont pour objet d'apporter à un immeuble, un…
Définition Les dépenses d'amélioration sont celles qui ont pour objet d'apporter à un immeuble, un équipement ou un élément de confort nouveau ou mieux adapté aux conditions modernes de vie, sans…
-
Restauration - TVA et règles de ventilation des recettes
Extrait du BOI N° 65 DU 30 JUIN 2009 7. Conformément aux dispositions de l'article 268 bis du CGI,…
Extrait du BOI N° 65 DU 30 JUIN 2009 7. Conformément aux dispositions de l'article 268 bis du CGI, lorsque des opérations passibles de taux différents font l’objet d’une facturation globale et…
-
Choix du régime réel, auto-entrepreneur, ou micro-entreprise
Le régime de l'auto-entrepreneur, de par sa simplicité au niveau des obligations comptables et…
Le régime de l'auto-entrepreneur, de par sa simplicité au niveau des obligations comptables et administratives, est attrayant pour bon nombre de créateurs d'entreprises désireux de tester leurs…