A3CE Expertise Comptable

L’avenant n° 6 du 15 décembre 2009 qui est entrée en vigueur à compter du 1er mars 2010 fait…

L’avenant n° 6 du 15 décembre 2009 qui est entrée en vigueur à compter du 1er mars 2010 fait bénéficier les salariés des CHR ayant un an d’ancienneté dans l’entreprise de 10 jours fériés en plus du…

Plusieurs personnes peuvent obtenir l’aide pour un seul et même projet, à condition : de détenir…

Plusieurs personnes peuvent obtenir l’aide pour un seul et même projet, à condition : de détenir ensemble plus de 50 % du capital ; que l’une (ou plusieurs) d’entre elles ait la qualité de dirigeant…

Un contribuable qui choisit de conserver dans son patrimoine privé des immeubles qu'il utilise à…

Un contribuable qui choisit de conserver dans son patrimoine privé des immeubles qu'il utilise à titre professionnel est en droit de s'allouer un loyer déductible de ses résultats ; mais ce loyer est…

Calculez votre CET 2010 L'administration vient de mettre en ligne un simulateur destiné à vous…

Calculez votre CET 2010 L'administration vient de mettre en ligne un simulateur destiné à vous permettre d'évaluer le montant de la contribution économique territoriale (CET) et, le cas échéant,…

Entre autres, le choix de la structure va dépendre des deux grandes alternatives qui s'offrent aux…

Entre autres, le choix de la structure va dépendre des deux grandes alternatives qui s'offrent aux dirigeants à savoir s'affilier au régime des travailleurs non salariés, ou au régime général de la…

Définition Les dépenses d'amélioration sont celles qui ont pour objet d'apporter à un immeuble, un…

Définition Les dépenses d'amélioration sont celles qui ont pour objet d'apporter à un immeuble, un équipement ou un élément de confort nouveau ou mieux adapté aux conditions modernes de vie, sans…

Extrait du BOI N° 65 DU 30 JUIN 2009 7. Conformément aux dispositions de l'article 268 bis du CGI,…

Extrait du BOI N° 65 DU 30 JUIN 2009 7. Conformément aux dispositions de l'article 268 bis du CGI, lorsque des opérations passibles de taux différents font l’objet d’une facturation globale et…

Le régime de l'auto-entrepreneur, de par sa simplicité au niveau des obligations comptables et…

Le régime de l'auto-entrepreneur, de par sa simplicité au niveau des obligations comptables et administratives, est attrayant pour bon nombre de créateurs d'entreprises désireux de tester leurs…