A3CE Expertise Comptable

Calculez votre CET 2010

L'administration vient de mettre en ligne un simulateur destiné à vous permettre d'évaluer le montant de la contribution économique territoriale (CET) et, le cas échéant, l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux dues au titre de l'année 2010 (http://www3.finances.gouv.fr/formulaires/dgi/2010/CET/ [...]).
On rappelle que, depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est remplacée par un nouvel impôt au profit des collectivités territoriales, la contribution économique territoriale (CET), composée de :
- la cotisation foncière des entreprises (CFE),
- la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE),
auxquelles s'ajoutent les taxes votées et perçues par les chambres de commerce et d'industrie et les chambres de métiers ainsi qu'une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER).
Ce simulateur couvre la majorité des cas, jusqu'à 15 établissements simultanément. Il ne tient pas compte de certaines exonérations légales ou décidées par les collectivités territoriales.
Pour effectuer cette simulation, regroupez les informations ou les documents suivants :
- votre avis (ou vos avis) de taxe professionnelle de l'année 2009 ;
- votre chiffre d'affaires 2009 ;
- votre valeur ajoutée produite en 2009. Si vous ne la connaissez pas, le simulateur peut vous aider à la calculer à partir d'éléments dont vous disposez dans votre comptabilité ;
- le cas échéant, la puissance installée en kilowatts des éoliennes terrestres et des centrales photovoltaïques et hydrauliques dont vous disposez.