Mardi 17 mars 2009
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Le régime de l'auto-entrepreneur, de par sa simplicité au niveau des obligations comptables et administratives, est attrayant
pour bon nombre de créateurs d'entreprises désireux de tester leurs activité durant les premières années d'exercice.
Cependant, il n'en reste pas moins que ce régime est à utiliser avec précaution, sachant que le risque de l'auto-entrepreneur est de se voir imposé sur des gains non réalisés et de se
voir privé de certains avantages du régime de la micro entreprise et du régime réel.
Par ailleurs, compte tenu de sa récente mise en place par le gouvernement, de nombreux points restent en suspens sur les plans fiscal et social.
Qu'ils s'agisse du régime réel, micro entreprise ou auto-entrepreneur, chaque situation est à étudier au cas par cas au moyen de simulations afin de peser les risques engendrés par l'adoption
de tel ou tel régime.
1) Sur le plan fiscal
Imposition sur le chiffre d'affaire. Exemple : Avec le prélèvement libératoire de 1,7% pour les prestations de service une entreprise réalisant 20 000 euros de recettes se verra imposée à
hauteur de 340 euros.
Au régime micro entreprise et avec une seule part, le bénéfice imposable s'établirait à 10 000 euros (abattement de 50%). Sans autres sources de revenus, l'imposition est nulle.
En général en début d'activité, l'entreprise se trouve souvent en situation de perte suite aux nombreux frais de démarrage. Le déficit ainsi constaté dans un régime réel serait reportable sur
les exercices suivants.
Il ressort également bien souvent de la première année d'activité un crédit de TVA remboursable lié à la perte, qui ne pourra être remboursé dans les régimes micro .entreprise et
auto-entrepreneur. Par la suite si l'entreprise se développe, elle sera nécessairement soumise à TVA une fois les seuils dépassés et sans avoir récupéré son crédit de TVA de départ qui aura
donc été non seulement une charge, mais en plus non déductible des bénéfices.
2) Sur le plan social
En début d'activité, les bases de cotisations de ces 3 régimes sont différentes :
Entreprise individuelle soumise au réel : cotisation sur la base d'un forfait de début d'activité.
Régime microentreprise : Cotisations sur la base d'un forfait de début d'activité.
Régime auto-entrepreneur : Cotisations sur le chiffre d'affaires réel
Point en suspens : Pour le régime auto-entrepreneur, si le chiffre d'affaires s'avérait trop faible en première année, comment imaginer une couverture sociale complète. Il y aura donc nécessité
de bénéficier d'un autre statut complémentaire pour être totalement couvert (exemple : salarié). Il subsiste donc un gros flou en ce qui concerne les indemnités journalières en cas d’incapacité à
travailler
Enfin dans les régimes auto-entrepreneur et micro-entreprise, la possibilité d'embaucher du personnel à temps plein est quasi inconcevable, compte tenu des seuils relativement bas de chiffre
d'affaires à ne pas dépasser.
3) Au niveau de l'ACCRE
Pour le régime auto-entrepreneur, le régime micro-social ne pourra s'appliquer qu'à compter de la fin de la période d'exonération accordée.
En effet, l'Accre et le régime micro-social ne pourront pas se cumuler. Ainsi pendant la période d'application de
l'ACCRE, l'auto-entrepreneur est soumis comme tout autre bénéficiaire de l'aide au paiement forfaitaire des cotisations dues.
Parmi les cotisations sociales obligatoires, l'ACCRE permet une exonération des cotisations d'assurance maladie, veuvage,
invalidité, décès, allocations familiales et assurance vieillesse de base.
Restent dues les cotisations relatives à la CSG-CRDS, à la retraite complémentaire, au fonds national d'aide au logement,
à la formation professionnelle continue et au versement transport.
Pour la première année de la création en 2008, le RSI calcule le forfait sur une assiette fixée à 6 734 euros (activité
commerciale). Le montant annuel des cotisations est d'environ 3 000 euros. Pour les bénéficiaires de l'ACCRE, les charges à payer sont d'environ 1 000 euros.
Pour une comparaison claire des trois régimes, (réel, autoentrepreneur et micro entreprise), vous pourrez vous reporter à la présentation de l'Ordre des Experts comptables qui récapitule et
illustre dans un exemple sous forme de tableau les tenants et les aboutissants de ces régimes en vous rendant à l'adresse suivante :
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