S'implanter en ZFU permet de bénéficier de nombreuses aides, à savoir :
Des exonérations d’impôt sur
le revenu ou
d’impôt sur les sociétés pouvant aller jusqu’à 14 années.*
Des exonérations de taxe professionnelle.*
Des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale.
Une exonération totale de la cotisation d'assurance maladie-maternité pendant 5 ans
Pour une localisation précise de ces zones, il est conseillé de se rendre sur le lien suivant : http://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/ZFUliste1996.htm
Condition de réalité économique
Pour bénéficier de l'exonération, tout établissement implanté en ZFU doit présenter une réalité économique. La réalité économique est établie si deux conditions cumulatives sont remplies
:
- Une implantation matérielle : un local qui doit au minimum comporter des moyens permettant de réaliser la partie administrative de l'activité (tels que branchement d'eau, électricité, téléphone, ordinateur…).
- Une activité économique effective : l'établissement doit comporter des éléments d'exploitation tels que des locaux pour recevoir la clientèle, charger ou entreposer des marchandises, parkings, vestiaires… ou des éléments de stock permettant d'attester d'une activité économique effective qui peut être caractérisée par une présence nécessaire sur place (réalisation de prestations, réception de clientèle…).
Pour les entreprises ayant une activité non sédentaire (BTP, taxi, nettoyage…) l'activité économique effective est
présumée dès lors que l'établissement emploie un salarié sédentaire en équivalent temps plein effectuant la totalité de son temps de travail dans ledit local. Les simples domiciliations dites
« Boîte à Lettres », sont exclues du dispositif d'exonération.
A défaut, l'employeur doit prouver cette réalité économique par tout autre moyen. Le non respect de cette condition entraîne la suspension immédiate des exonérations.
Attention : Une attention particulière est portée aux entreprises ayant un ou plusieurs établissements situés hors ZFU pour leurs salariés rattachés à un établissement situé en ZFU :
l’employeur devra démontrer que le rattachement à l’établissement situé en ZFU n’est pas fictif et que le passage des salariés dans cet établissement à une fréquence au minimum mensuelle est
indispensable à l’exercice de leur activité.