Création d'entreprise
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- Restauration - TVA et règles de ventilation des recettes
- Choix du régime réel, auto-entrepreneur, ou micro-entreprise
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Mardi 4 août 2009
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Définition Les dépenses d'amélioration sont celles qui ont pour objet d'apporter à un immeuble, un équipement ou un élément de confort nouveau ou mieux adapté aux conditions modernes de vie, sans modifier cependant la structure de cet immeuble. Une liste de dépenses d'amélioration est […]
Jeudi 16 juillet 2009
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Extrait du BOI N° 65 DU 30 JUIN 2009 7. Conformément aux dispositions de l'article 268 bis du CGI, lorsque des opérations passibles de taux différents font l’objet d’une facturation globale et forfaitaire, il appartient au redevable de ventiler les recettes correspondant à chaque taux, de […]
Mardi 17 mars 2009
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/03
/Mars
/2009
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Le régime de l'auto-entrepreneur, de par sa simplicité au niveau des obligations comptables et administratives, est attrayant pour bon nombre de créateurs d'entreprises désireux de tester leurs activité durant les premières années d'exercice. Cependant, il n'en reste pas moins que ce régime est […]
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