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Lundi 15 août 2011 1 15 /08 /Août /2011 14:06
Système des jours fériés garantis hotellerie
L’avenant n° 6 du 15 décembre 2009 qui est entrée en vigueur à compter du 1er mars 2010 fait bénéficier les salariés des CHR ayant un an d’ancienneté dans l’entreprise de 10 jours fériés en plus du 1er mai, dont 6 garantis. Mode d’emploi.Avec cet avenant n°6 à la convention collective des CHR, […]
Par Expert comptable Mtp
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Lundi 15 août 2011 1 15 /08 /Août /2011 13:59
Un salarié non gérant peut il bénéficier de l'ACCRE
Plusieurs personnes peuvent obtenir l’aide pour un seul et même projet, à condition : de détenir ensemble plus de 50 % du capital ; que l’une (ou plusieurs) d’entre elles ait la qualité de dirigeant ; que chaque demandeur détienne une part du capital au moins égal à 1/10e de la part détenue par […]
Par Expert comptable Mtp
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Vendredi 7 mai 2010 5 07 /05 /Mai /2010 14:07
Location d'immeuble utilisé pour les besoins professionnels
Un contribuable qui choisit de conserver dans son patrimoine privé des immeubles qu'il utilise à titre professionnel est en droit de s'allouer un loyer déductible de ses résultats ; mais ce loyer est corrélativement imposable entre ses mains dans la catégorie des revenus fonciers (CE 8-7-1998 […]
Par Expert comptable Mtp
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Samedi 27 février 2010 6 27 /02 /Fév /2010 19:52
Simuler vore contribution économique territoriale
Calculez votre CET 2010 L'administration vient de mettre en ligne un simulateur destiné à vous permettre d'évaluer le montant de la contribution économique territoriale (CET) et, le cas échéant, l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux dues au titre de l'année 2010 […]
Par Expert comptable Mtp
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Lundi 21 septembre 2009 1 21 /09 /Sep /2009 21:02
Choix du statut et du régime social du dirigeant
Entre autres, le choix de la structure va dépendre des deux grandes alternatives qui s'offrent aux dirigeants à savoir s'affilier au régime des travailleurs non salariés, ou au régime général de la sécurité sociale. Un tableau comparatif des différentes structures et du régime social applicable […]
Par Expert comptable Mtp
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