Calculez votre CET 2010 L'administration vient de mettre en ligne un simulateur destiné à vous permettre d'évaluer le montant de la contribution économique territoriale (CET) et, le cas échéant, l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux dues au titre de l'année 2010 […]
Entre autres, le choix de la structure va dépendre des deux grandes alternatives qui s'offrent aux dirigeants à savoir s'affilier au régime des travailleurs non salariés, ou au régime général de la sécurité sociale. Un tableau comparatif des différentes structures et du régime social applicable […]
Définition Les dépenses d'amélioration sont celles qui ont pour objet d'apporter à un immeuble, un équipement ou un élément de confort nouveau ou mieux adapté aux conditions modernes de vie, sans modifier cependant la structure de cet immeuble. Une liste de dépenses d'amélioration est […]
Extrait du BOI N° 65 DU 30 JUIN 2009 7. Conformément aux dispositions de l'article 268 bis du CGI, lorsque des opérations passibles de taux différents font l’objet d’une facturation globale et forfaitaire, il appartient au redevable de ventiler les recettes correspondant à chaque taux, de […]
Le régime de l'auto-entrepreneur, de par sa simplicité au niveau des obligations comptables et administratives, est attrayant pour bon nombre de créateurs d'entreprises désireux de tester leurs activité durant les premières années d'exercice. Cependant, il n'en reste pas moins que ce régime est […]